Formation professionnelle Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• TITRE Ier. - L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

  • Article 1.1 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Article 1.2 - Le bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - Le passeport formationEn vigueur étendu

  • Article 1.4 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• TITRE II. - LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES SALARIÉS

  • Article 2.1 - Les principes de la formation tout au long de la vieEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Les actions conduites dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

  • Article 2.4 - Le congé enseignementEn vigueur étendu

  • Article 2.5 - Le congé individuel de formationEn vigueur étendu

• TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE

  • Article 3.1 - Les contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Les périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - ApprentissageEn vigueur étendu

  • Article - Dispositions En vigueur étendu

• TITRE IV. - L'ACCÈS SPÉCIFIQUE À LA FORMATION DE CERTAINS SALARIÉS

  • Article 4.1 - Les salariés des TPE et PMEEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Les enquêteurs vacataires et personnels liés à l'enquête et les titulaires de contrat d'intervention à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 4.3 - Egalité hommes-femmesEn vigueur étendu

  • Article 4.4 - Salariés porteurs de handicapEn vigueur étendu

• TITRE V. - RÔLE ET MISSION DE L'ENCADREMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONTINUEEn vigueur étendu

• TITRE VI. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL, AU TUTORAT ET AUX MISSIONS D'ENSEIGNEMENTEn vigueur étendu

• TITRE VII. - CONVENTION TRIENNALE DE FORMATIONEn vigueur étendu

• TITRE VIII. - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

  • Article 8.1 - Les entreprises de 20 salariés et plusEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - Les entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 salariés et 10 salariésEn vigueur étendu

  • Article 8.3 - Les entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

  • Article 8.4 - Les entreprises dites en franchissement de seuilEn vigueur étendu

  • Article 8.5 - Les versements facultatifsEn vigueur étendu

• TITRE IX. - CLAUSE DE RÉVISION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET OBLIGATION DES STIPULATIONS DU PRÉSENT ACCORD

  • Article 9.1 - Disposition impérativesEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 9.3 - Date d'application, révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • Article 9.4 - Adaptation des dispositions conventionnelles relatives à la formationEn vigueur étendu

  • Article 9.5 - Caducité de certaines dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

  • Article 9.6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu