Dernière mise à jour 22/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:FEC CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
CGT ;
F3C CFDT.
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Contribution conventionnelle à la formation continue pour les entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur étendu
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Contribution conventionnelle à la formation continue des entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de la politique de formationEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu