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Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Patrons signataires:

Fédération SYNTEC ;

Fédération CICF.

Syndicats signataires:

FIECI CFE-CGC ;

FEC-FO ;

F3C-CFDT ;

CSFV-CFTC.