Dernière mise à jour 07/02/2012
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Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires:FIECI CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
F3C-CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Principe de non-discriminationEn vigueur étendu
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Article 3 - RecrutementEn vigueur étendu
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Article 3.1 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Processus de recrutementEn vigueur étendu
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Article 4 - Rémunération à l'embaucheEn vigueur étendu
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Article 5 - Révision de salaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu
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Article 7 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7.1 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7.2 - Formation des recruteursEn vigueur étendu
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Article 8 - Congé maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Article 8.1 - Intéressement et distribution d'actionsEn vigueur étendu
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Article 9 - Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu
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Article 9.1 - Aménagement des horaires collectifs de travailEn vigueur étendu
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Article 10 - Elections professionnellesEn vigueur étendu
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Article 11 - Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommesEn vigueur étendu
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Article 11.1 - Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommesEn vigueur étendu
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Article 11.2 - Définition des catégories professionnellesEn vigueur étendu
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Article 12 - Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes/femmesEn vigueur étendu
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Article 12.1 - Etudes comparées sur la brancheEn vigueur étendu
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Article 12.2 - Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 13 - Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes/femmes au sein des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 13.1 - Part réservée à la réduction des écarts de salaireEn vigueur étendu
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Article 13.2 - Augmentations individuelles faisant suite à un congé maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
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Article 13.3 - Congé de paternitéEn vigueur étendu
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Article 14 - Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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Article 15 - Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciationEn vigueur étendu