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Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de service informatique, d'études et de conseil (SYNTEC) ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF).
Syndicats signataires :Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie CFE-CGC (FIECI), 48, rue de Lisbonne, 75008 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin.
Organisations adhérentes signataires :
SPECIS FECTAM-CFTC par lettre du 18 mai 2000 (BO CC 2000-27).
Fédération des syndicats CFTC commerce, service et force de de vente (CSFV),197, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris par lettre du 9 octobre 2000 (BO CC 2000-45).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Durée du travail
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Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
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Article 1er - Dispositions communesEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités standardEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - Réalisation de missionsEn vigueur étendu
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Réalisation de missions avec autonomie complète
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Article 4 - Forfait annuel en joursEn vigueur étendu
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Article 4.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4.2 - Conditions de mise en placeEn vigueur étendu
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Article 4.3 - Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelleEn vigueur étendu
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Article 4.4 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 4.5 - Forfait en jours réduitEn vigueur étendu
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Article 4.6 - Jours de reposEn vigueur étendu
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Article 4.7 - Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés
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Article 4.8 - Garanties : temps de repos. - Charge de travail. - Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuelEn vigueur étendu
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Article 4.9 - Consultation des IRPEn vigueur étendu
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Article 4.10 - Suivi médicalEn vigueur étendu
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Article 5 (1) - Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de reposEn vigueur étendu
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Article 6 - Cas du personnel embauché pendant la période de référenceEn vigueur étendu
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Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
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Chapitre IV : Heures supplémentaires
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Chapitre V : Compte de temps disponibleEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectifEn vigueur étendu
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Chapitre VIII : FormationEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Temps partielEn vigueur étendu
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Chapitre X : RémunérationsEn vigueur étendu
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Chapitre XI : Application de l'accord
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Chapitre XII : Suivi de l'accordEn vigueur étendu