Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) Accord du 22 juin 1999

Patrons signataires:

Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de service informatique, d'études et de conseil (SYNTEC), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;

Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF), 3, rue Léo

Syndicats signataires:

Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie CFE-CGC (FIECI), 48, rue de Lisbonne, 75008 Paris ;

Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin.

Organisations adhérentes signataires:

SPECIS FECTAM-CFTC par lettre du 18 mai 2000 (BO CC 2000-27).

La fédération des syndicats CFTC commerce, service et force de de vente (CSFV),197, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris par lettre du 9 octobre 2000 (BO CC 2000-45).