Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

PréambuleEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Durée du travail

• Article 1er - Durée du travail effectifEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée conventionnelle du travailEn vigueur étendu

Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail

• Article 1er - Dispositions communesEn vigueur étendu

• Article 2 - Modalités standardEn vigueur étendu

• Article 3 (1) - Réalisation de missionsEn vigueur étendu

• Réalisation de missions avec autonomie complète

  • Article 4 - Forfait annuel en joursEn vigueur étendu

  • Article 4.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Conditions de mise en placeEn vigueur étendu

  • Article 4.3 - Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelleEn vigueur étendu

  • Article 4.4 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 4.5 - Forfait en jours réduitEn vigueur étendu

  • Article 4.6 - Jours de reposEn vigueur étendu

  • Article 4.7 - Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés

  • Article 4.8 - Garanties : temps de repos. - Charge de travail. - Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuelEn vigueur étendu

  • Article 4.9 - Consultation des IRPEn vigueur étendu

  • Article 4.10 - Suivi médicalEn vigueur étendu

• Article 5 (1) - Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de reposEn vigueur étendu

• Article 6 - Cas du personnel embauché pendant la période de référenceEn vigueur étendu

Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année

• Article 1er - Modalités de la modulationEn vigueur étendu

• Article 2 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu

Chapitre IV : Heures supplémentaires

• Article 1er - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalentEn vigueur étendu

• Article 2 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

Chapitre V : Compte de temps disponibleEn vigueur étendu

Chapitre VI : Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectifEn vigueur étendu

Chapitre VIII : FormationEn vigueur étendu

Chapitre IX : Temps partielEn vigueur étendu

Chapitre X : RémunérationsEn vigueur étendu

Chapitre XI : Application de l'accord

• Article 1er - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

Chapitre XII : Suivi de l'accordEn vigueur étendu