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Textes Attachés consultation gratuite

Champ d'application Avenant n° 27 du 28 janvier 2003

Patrons signataires:

Fédération SYNTEC, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;

Fédération CICF, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.


Syndicats signataires:

FIECI CFE-CGC, 35, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;

Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;

CSFV-CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris.